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La formation à l’hygiène alimentaire en restauration commerciale
Quels établissements sont concernés ?
A partir du 1octobre 2012, les responsables d’établissements de restauration devront avoir dans leur effectif au moins une personne ayant suivi une formation à l’hygiène alimentaire.
Tous les établissements de restauration sont concernés :
- Restauration traditionnelle,
- Cafétérias et libres-services,
- Restauration de type rapide.
Quel est le contexte réglementaire ?
C’est le décret 2011-731 du 24 juin 2011 qui rend la formation à l’hygiène obligatoire.
Le référentiel qui définit les modalités et le contenu de la formation est établi dans l’arrêté du 5 octobre 2011.
Les personnels de la restauration commerciale, détenteurs de l’un des diplômes figurant sur la liste ci-dessous, arrêtée par le Ministère de l’Agriculture, sont réputés satisfaire à la condition requise de qualification en hygiène alimentaire.
Les personnels ne détenant pas l’un de ces diplômes doivent suivre une formation spécifique.
Quel est l’objectif de cette formation ?
Cette formation doit permettre aux salariés concernés d’acquérir les capacités nécessaires pour organiser et gérer leurs activités dans des conditions d’hygiène conformes à la réglementation et satisfaisantes pour la clientèle.
La formation est adaptée à l’activité du restaurant.
La formation est assurée par des organismes déclarés et enregistrés auprès de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).
Quels sont les organismes de formation déclarés et enregistrés en Bretagne ?
La liste des organismes de formation déclarés et enregistrés est présentée ci-dessous sera régulièrement actualisée.
La procédure de déclaration pour les organismes de formation
La procédure comprend :
- une déclaration d’intention par l’organisme de formation,
- l’engagement du dispensateur de l’organisme de formation, à mettre en œuvre la formation conformément au référentiel (arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en hygiène alimentaire) et à la circulaire DGER/SDPOFE/C2011-2012 du 08 décembre 2011,
- l’attribution d’un numéro d’enregistrement par la DRAAF,
- la transmission du modèle d’attestation de formation, portant le numéro d’enregistrement, par la DRAAF.
L’enregistrement par la DRAAF ne se substitue pas à la déclaration comme organisme de formation auprès de la DIRECCTE, conformément à l’article L6351-1 du code du travail.