Dès lors qu’une charte de territoire a été signée entre les différents partenaires (porteur (s) de projet, financeurs, acteurs agricoles), des actions en vue de l’amélioration des pratiques peuvent être financées. C’est le cas aujourd’hui sur la Grève St Michel ou Lieue de Grève dont la charte a été signée le 30 juin 2011, de la charte de la baie de Saint Brieuc signée le 7 octobre 2010, de la charte de la baie de Concarneau (ou baie de la Forêt) signée le 11 février 2012.

Vous trouverez, ci-après, à titre d’exemple, la fiche de synthèse du projet de la Lieue de Grève : (les projets des différentes baies figurent en annexe des chartes de territoires téléchargeables sur le site de la Préfecture de la région Bretagne) :

• La fiche de synthèse du projet de la Lieue de Grève (format PDF - 307.7 ko)

Accompagnement individuel des exploitants : diagnostic - conseil

Les exploitants peuvent bénéficier de l’accompagnement dans les conditions prévues dans un contrat signé entre les financeurs et les organismes techniques et sous réserve de validation (en attente) par la Commission Européenne. Pour plus de détails, voir la fiche relative au projet de régime d’aides pour la réalisation d’actions d’assistance technique dans les exploitations agricoles, pour leur évolution vers un système à très basses fuites d’azote (format PDF - 49.6 ko) ainsi que les conventions - cadre sur l’accompagnement individuel des exploitations, en annexe des chartes de territoires téléchargeables sur le site de la Préfecture de la région Bretagne.

Investissements agricoles

Les exploitants qui s’engagent à faire évoluer leurs pratiques conformément au projet de territoire à très basses fuites d’azote, à travers une charte individuelle, peuvent bénéficier d’aides pour l’achat de certains matériels. Pour plus de détails, vous pouvez utilement consulter l’arrêté relatif à la mise en oeuvre des mesures 121 C du volet régional du Plan de Développement Rural Hexagonal dans le cadre spécifique du Plan de lutte contre les algues vertes en Bretagne. (format PDF - 235.3 ko) du 11 janvier 2012, ainsi que l’article dans lequel le formulaire de demande de subvention et la notice d’information sont à votre disposition.

Mesures agro-environnementales

Ces mesures permettent de soutenir le changement de pratiques des exploitants agricoles. L’article et l’arrêté spécifique du 18 mai 2011 (format PDF - 1.2 Mo) qui leur sont consacrés vous donneront de plus amples informations. Les mesures 2012 sont en cours de finalisation.