Réglementation en vigueur

L’arrêté préfectoral relatif au 4e programme d’action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en date du 28 juillet 2009, vous est transmis ci-dessous.

• Télécharger l’arrêté : AP-DN-28-07-2009 (format PDF - 2.2 Mo)

• Télécharger l’ Arrêté spécifique BV des Echelles (format PDF - 981 ko)

• Télécharger le Plan de fumure - cahier de fertilisation - version 2006 (format PDF - 1.3 Mo)
  • Télécharger la notice d’utilisation du plan de fumure prévisionnel et cahier de fertilisation (format PDF - 1.9 Mo)

Formulaire de présentation d’élevage

Le formulaire commun de présentation générale des élevages "dit 4 pages", ci-dessous, vous est transmis en cas de modification de votre élevage situé en zone d’excédent structurel (ZES) et/ou zone d’action complémentaire (ZAC)

• Télécharger le 4 pages (format PDF - 47.9 ko)
• Télécharger la notice d’explication du 4 pages (format PDF - 107.6 ko)

Gestion des réserves cantonales & départementales en ZES

Toute augmentation de la production d’azote en ZES doit passer pour avis devant les membres de la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA).