La circulaire DGPAAT/C2011-3088 en date du 18 novembre 2011 (format PDF - 193.7 ko) rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers (dont le brûlage est lui-même interdit), et présente les modalités de gestion de cette pratique.

L’arrêté du 27 avril 2005 (format PDF - 64.7 ko) fixe les conditions de destruction des chardons sur l’ensemble du département d’Ille-et-Vilaine pour les propriétaires, fermiers, métayers, usufruitiers, usagers ainsi que les établissements publics de l’Etat, du département, des communes, et tous établissements privés.

L’arrêté préfectoral régional (format PDF - 600.1 ko) fixant les seuils de réussite des plantations et régénérations forestières affectées par des dégâts de cervidés a été signé le 29 juin 2009 par M. le Préfet de la Région de Bretagne.

Vous souhaitez connaître la réglementation en matière de cueillette de champignons, vous pouvez consulter utilement l’arrêté portant réglementation de la cueillette des champignons (format PDF - 438.2 ko).

L’arrêté portant réglementation de la cueillette de certaines plantes sauvages (format PDF - 404.9 ko) vous permettra de vous informer sur la liste des espèces dont il est interdit d’effectuer des prélèvements.

Vous voudrez bien trouver, ci-après, le formulaire de demande d’autorisation de récolte de salicorne, en vue d’une cession à titre onéreux : le formulaire (format PDF - 48 ko).