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Arrêtés préfectoraux bretons

Arrêtés bretons
Protection des cours d’eau : Nouveaux arrêtés préfectoraux bretons Depuis le 1er février 2008, de nouveaux arrêtés préfectoraux spécifiques à la Bretagne renforcent les dispositions des arrêtés d’avril 2005 relatifs à l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau. Ces nouveaux arrêtés complètent les conditions réglementaires nationales d’utilisation (arrêté inter-ministériel du 12/09/06) des produits phytosanitaires le (...)
 
Affichage dans les lieux de vente
Dans le cadre des arrêtés préfectoraux, un panneau sur le modèle ci-dessous sera affiché dans les lieux de vente :